Qu’est-ce que c’est, et comment les gérer simplement ? On fait le point en 2 minutes.
Qu’est-ce que le fractionnement ?
Le « congé principal » d’un salarié correspond aux 4 premières semaines de congés payés (24 jours ouvrables), qui doivent normalement être prises entre le 1er mai et le 31 octobre.
Si un collaborateur garde des jours sur ce quota et les pose entre le 1er novembre et le 30 avril, la loi prévoit qu’il bénéficie de jours de congé supplémentaires (le bonus de fractionnement).
📊 La règle de calcul au 31 octobre
Pour y avoir droit, le salarié doit avoir pris au moins 12 jours continus en été. Ensuite, on regarde son solde au 31 octobre (hors 5ème semaine de congés, RTT ou récupérations) :
- + 2 jours s’il lui reste 6 jours ou plus à poser.
- + 1 jour s’il lui reste entre 3 et 5 jours à poser.
- 0 jour s’il lui reste 2 jours ou moins.
💡 3 réflexes RH pour simplifier la gestion
- Consultez votre Convention Collective : Un accord de branche ou d’entreprise peut modifier ces règles, voire supprimer totalement ces jours supplémentaires.
- Utilisez la renonciation : Si c’est le salarié qui choisit de fractionner ses congés pour sa convenance personnelle, vous pouvez lui demander de renoncer par écrit (ou via une case à cocher sur votre SIRH) à ces jours de bonus.
- Anticipez dès septembre : Incitez vos managers à faire le point sur les soldes de congés de leurs équipes à la fin de l’été pour éviter les surprises dans les plannings hivernaux.