Grande nouveauté sociale pour les jeunes parents et les entreprises : le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur. Les décrets d’application publiés au Journal officiel en précisent les modalités pratiques. RH Care Consulting fait le point en 2 minutes chrono.
Qu’est-ce que c’est ?
Ce dispositif offre du temps choisi aux familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale durant les premiers mois de l’enfant.
- Le principe : C’est un droit individuel, personnel et non transférable.
- Cumul : Il s’ajoute aux congés existants (maternité, paternité, adoption) et ne les remplace pas.
Est-il obligatoire ou facultatif ?
C’est la question que se posent de nombreux managers et collaborateurs. Les règles sont claires :
- Pour le salarié : Il est 100 % facultatif. Contrairement aux périodes minimales du congé de maternité ou de paternité, le salarié est totalement libre de le prendre, d’y renoncer ou de n’en prendre qu’une partie (1 mois sur les 2 autorisés).
- Pour l’employeur : Il est obligatoire de l’accorder. Dès lors que le salarié remplit les conditions et respecte le délai de prévenance, l’employeur ne peut pas refuser ce congé, ni en imposer les dates ou le report. C’est un congé « de droit ».
Comment ça marche ? (Durée & Flexibilité)
Chaque parent dispose de 1 ou 2 mois de congé.
- Il peut être pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent.
- Il peut être pris en une seule fois ou fractionné en 2 périodes d’un mois.
- Limite maximale : Il doit être débuté dans les 9 mois suivant la naissance (ou avant le 31 mars 2027 pour les enfants nés au premier semestre 2026).
Quelle indemnisation pour les salariés ?
Pris en charge par la Sécurité sociale, le congé offre un maintien partiel de salaire basé sur le salaire des 3 derniers mois (plafonné à 4 005 € en 2026) :
- 1er mois : 70 % du salaire net plafonné.
- 2e mois : 60 % du salaire net plafonné.
Attention, ce congé ne peut pas être cumulé avec d’autres indemnités de remplacement (maladie, chômage, PreParE, CMG).
Quelles démarches pour le salarié ?
Le collaborateur n’a aucune démarche directe auprès de la CPAM. Il doit simplement :
- Informer l’employeur par écrit (LRAR ou remise en main propre) en précisant les dates, la durée et le fractionnement choisi.
- Respecter le préavis : Au moins 1 mois à l’avance (réduit à 15 jours si le congé s’enchaîne immédiatement après le congé de paternité ou d’adoption).
C’est ensuite l’employeur qui télétransmet le signalement à l’Assurance Maladie pour déclencher l’indemnisation.